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Arrêté du 25 août 2023

portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux archives de la guerre d'Algérie

Résumé. Les documents sur la guerre d'Algérie sont accessibles, sauf s'ils risquent de nuire à des personnes impliquées dans des activités secrètes.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des armées et la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 (Accès aux archives publiques) à L. 213-3 (Consultation anticipée des archives publiques),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Communication des archives relatives à la guerre d'Algérie

Résumé. Les documents sur la guerre d'Algérie peuvent être vus librement, sauf s'ils mettent en danger des personnes impliquées dans des activités secrètes.

I. - En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine (Consultation anticipée des archives publiques), peuvent être librement communiquées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code (Délais d'accès aux archives publiques), les archives publiques produites dans le cadre d'affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d'Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d'outre-mer, dans les services départementaux d'archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d'archives relevant du ministère des armées et à la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères suivantes :
1° Les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice ;
2° Les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.
II. - Les documents mentionnés au I et dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement, ou dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes restent soumis aux règles de communicabilité fixées au 5° du I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine (Délais d'accès aux archives publiques).

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Suppression des articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 25 août 2023 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 décembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

La directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement,

A. Bretonneau

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 28 août 2023

Arrêté du 25 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3