JORF n°0049 du 26 février 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au recrutement par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 22 février 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2023
- Arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture des sessions 2023 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
- Arrêté du 23 février 2023 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 février 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 février 2023 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 24 février 2023 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
- Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 16 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
- Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d'un directeur par intérim du service de l'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 6 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Autorité des marchés financiers
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 24 février 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 24 février 2023 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 24 février 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de psychologue chargé de formation à temps plein au sein de l'école de gendarmerie de Tulle (19)
- Avis de vacance d'un emploi d'officier concepteur géomaticien-cartographe au sein du Centre national des opérations (CNO) à Issy-les-Moulineaux (92)
- Avis de vacance d'un emploi de psychologue chargé de formation à temps plein au sein de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale à Melun (77)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau en technologies numériques, chargé de projets liés à la prévention des risques cyber, au sein du COMCYBERGEND à Sèvres (92)
- Avis de vacance d'expert en investigations numériques et en sciences des données au sein du COMCYBERGEND à Cergy (95)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces