JORF n°0049 du 26 février 2023

Arrêté du 20 février 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution n° 419/2009 de la Commission du 20 mai 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiwi de l'Adour (IGP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 13 décembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'IGP 'Kiwi de l'Adour' en raison de la sécheresse

Résumé En raison de la sécheresse, les producteurs de kiwi doivent utiliser moins d'azote et noter ce qu'ils utilisent.

Pour la période du 25 octobre 2022 au 15 juin 2023, en raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 7 « Description de la méthode d'obtention », rubrique 7.2.6 « Fertilisation » :
Les dispositions suivantes :
« Le niveau des apports des principaux éléments de fertilisation doit être calculé par le producteur d'après les besoins du plant de kiwi et en tenant compte du niveau de production souhaité et de la richesse du sol. L'apport d'azote (sous forme d'engrais soluble) ne doit pas excéder 70 unités d'azote par hectare par an (nécessaires au développement de la plante) plus 4 unités par tonnes de fruits produites par hectare et par an, dans la limite de 250 unités d'azote par hectare et par an. Le producteur doit enregistrer sur sa fiche de verger les apports de fertilisants (date d'apport, nature et quantité). »
Sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'apport d'azote (sous forme d'engrais soluble) ne doit pas excéder 250 unités d'azote par hectare et par an. Le producteur doit enregistrer sur sa fiche de verger les apports de fertilisants (date d'apport, nature et quantité). »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel