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Arrêté du 22 février 2023

fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de promotion dans l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de promotions pour certains grades de la fonction publique pénitentiaire jusqu'en 2025.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 99-669 du 2 août 1999 modifié portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 (Organisation des directeurs pénitentiaires) modifié portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 6 janvier 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2023

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le nombre de promotions pour certains corps de l'administration pénitentiaire est fixé pour les trois prochaines années.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 pour certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique pénitentiaire (2023-2025)

Résumé. L'arrêté du 22 février 2023 fixe les taux de promotion pour les grades de la fonction publique pénitentiaire jusqu'en 2025.

Fait le 22 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

M. Bernard

En vigueur depuis le lundi 27 février 2023

Arrêté du 22 février 2023
Article 1
Article 2
Annexe