Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 février 2023, les titres de formation d'architecte, listés au point 5.7.1 de l'annexe V de la directive 2005/36/CE, délivrés par les organismes compétents des Etats membres de l'Union européenne et obtenus à compter de l'année universitaire de référence indiquée dans ladite annexe, qui sont reconnus en application de l'article 46 de cette même directive et qui ne font pas l'objet d'une reconnaissance automatique au titre de l'article 21, sont reconnus équivalents au diplôme d'Etat d'architecte français.
Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité d'architecte salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre », qui permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
L'inscription à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre » est effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole spéciale d'architecture de Paris (ESA) ou de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).
Les diplômes mentionnés supra permettent l'exercice en qualité de salarié. Cette reconnaissance est valable à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.