Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2023, sont désignés, en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire :
Président titulaire : M. de Monteynard (Ghislain), avocat général près la Cour de cassation ;
Présidente suppléante : Mme Henry (Caroline), avocate générale en service extraordinaire près la Cour de cassation ;
Membres titulaires :
Mme Rohart-Messager (Isabelle), conseillère à la cour d'appel de Paris ;
M. Jacotot (David), maître de conférences HDR en droit, Université de Bourgogne ;
M. Gouëzel (Antoine), professeur de droit privé, Université de Rennes I ;
Mme Danguy (Marie), mandataire judiciaire ;
M. El Ancry (Michaël), mandataire judiciaire ;
Membres suppléants :
Mme Martin (Sandrine), vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse ;
M. Cagnoli (Pierre), professeur de droit privé, université Côte d'Azur ;
Mme Gandhour (Bertille), maître de conférences en droit, université de Picardie Jules Verne ;
Mme Guillouet (Sophie), mandataire judiciaire ;
M. Bruart (Pierre), mandataire judiciaire.