JORF n°0049 du 26 février 2023

Arrêté du 17 février 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2023 ;

Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des courses de chevaux 2023

Résumé Le calendrier des courses de chevaux pour 2023 est approuvé et remplace l'ancien.

Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2023, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 6 décembre 2022 susvisé.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er mars 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.

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Article 3

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Responsabilité du Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

Résumé Le chef de la performance économique et environnementale des entreprises doit faire ce que dit l'arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur Filières forêt-bois,

S. Reallon

(1) Cette annexe mise à jour est consultable auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/les-reglements-de-jeux.