Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'INFN
Résumé Une nouvelle personne remplace un démissionnaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023, la composition du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales est ainsi modifiée :
Mme Roxane MEYER, notaire salariée à Riedisheim (Haut-Rhin), est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Quentin BEMER, démissionnaire.
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