JORF n°0049 du 26 février 2023

Décision n°820 du 21 février 2023

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 I, II et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions spécialisées

Résumé Trois équipes spéciales sont créées, avec la même chef et des membres différents pour chaque équipe.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.

Commission n° 2

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Helman le Pas de Sécheval.

Commission n° 3

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Muriel Faure.
Sophie Langlois.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des rapports d'enquête et de contrôle

Résumé Les commissions spécialisées peuvent examiner les rapports et punir si nécessaire, jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'annulation de la décision n°808

Résumé Cette décision remplace une autre et sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 808 du 23 novembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 février 2023.

Pour le collège :

La présidente,

M.-A. Barbat-Layani