JORF n°0155 du 6 juillet 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2021-888 du 5 juillet 2021 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (1)
- LOI n° 2021-889 du 5 juillet 2021 autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (1)
- LOI n° 2021-890 du 5 juillet 2021 autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (1)
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décret du 2 juillet 2021 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « entre la France et l'Allemagne pour des projets d'innovation en matière de réseaux privés 5G »
- Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioactifs, et la recherche d'alternatives au stockage géologique profond »
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 25 juin 2021 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 29 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société RK+, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat
- Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 juin 2021 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rouen
- Arrêté du 29 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0694 de l'autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d'une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 juin 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 17 juin 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 21 juin 2021 portant admission à la retraite
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
- Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord dans le secteur de l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et territoires (IDCC 20222)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Avis relatif à l'extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (secteur de la transformation laitière)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (secteur de l'édition de livres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Commission nationale du débat public
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces