JORF n° 0155 du 6 juillet 2021

Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « entre la France et l'Allemagne pour des projets d'innovation en matière de réseaux privés 5G »

Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioactifs, et la recherche d'alternatives au stockage géologique profond »

Arrêté du 25 juin 2021 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 29 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société RK+, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Arrêté du 28 juin 2021 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rouen

Arrêté du 29 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0694 de l'autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d'une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique

Arrêté du 2 juillet 2021 fixant le plafond de l'assurance des services privés de recrutement et de placement de gens de mer prévu à l'article 4 de l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Arrêté du 28 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières)

Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un avenant départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord dans le secteur de l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et territoires (IDCC 20222)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

Avis relatif à l'extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (secteur de la transformation laitière)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (secteur de l'édition de livres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Arrêté du 28 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 juin 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 17 juin 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 21 juin 2021 portant admission à la retraite

Décret du 5 juillet 2021 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Décret du 5 juillet 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social - Mme LATARE (Martine)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant renouvellement du mandat de directeur général de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Décret du 5 juillet 2021 portant nomination de membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage