JORF n°0155 du 6 juillet 2021

Loi n°2021-888 du 5 juillet 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-888.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2450 ;

Rapport de Mme Anne Genetet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2698 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 15 avril 2021 (TA n° 596).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 539 (2020-2021) ;

Rapport de M. Pascal Allizard, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 688 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 689 (2020-2021) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 24 juin 2021 (TA n° 127, 2020-2021).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification de l'accord-cadre UE-Australie

Résumé La loi permet de valider un accord entre l'Union européenne et l'Australie.

Est autorisée la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, signé à Manille le 7 août 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 5 juillet 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian