JORF n°0155 du 6 juillet 2021

Avis

En application du 3° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, M. Thierry LATASTE, conseiller d'Etat, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat réunie le 27 mai 2021.