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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation d'un legs par l'État
Résumé L'État accepte un don de M. Luc Jault.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 25 juin 2021, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Luc Jault.
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