JORF n°0035 du 10 février 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
- Arrêté du 1er février 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 18 janvier 2021 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- Décision du 21 janvier 2021 fixant les modalités d'adaptation d'organisation des concours organisés par l'INSEE en 2021
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'électronicien de tests et développement
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
- Décision du 8 février 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 9 février 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 8 février 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
- Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 8 février 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 8 février 2021 portant nomination (inspection générale des finances) - M. TRIOLLE (Alain)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination à la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux de l'Autorité nationale des jeux
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 février 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAUCH (François-Xavier)
- Décret du 8 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme DARRACQ (Edwige)
- Décret du 8 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) - M. VAUTIER (Patrick)
- Décret du 8 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme HACQUES (Christine)
- Décret du 8 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) - M. BERNIÉ (Patrick)
- Décret du 9 février 2021 portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu - Mme PIETRI (Anny)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 janvier 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2021 relatif à un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 8 février 2021 approuvant les élections de membres titulaires de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2020
- Décret du 8 février 2021 approuvant les élections de membres associés de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2020
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
- Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
- Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
- Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur de l'industrie des cuirs et peaux) (n° 2528)
- Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » (n° 3017)
- Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
- Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
- Arrêté du 9 février 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
- Arrêté du 9 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Groupes politiques
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et à partir du 1er avril 2021 directeur adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces