La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en production électronique ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
1 version
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
1 version
Le titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer les faisceaux et cordons électriques d'une armoire ou d'un équipement électronique et électrotechnique ;
2° Intégrer les éléments électriques, électroniques et électrotechniques dans une armoire ou un équipement électronique et électrotechnique ;
3° Réaliser le câblage, le contrôle et la configuration d'une armoire ou un équipement électronique et électrotechnique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
1 version
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique
(arrêté du 14/12/2015)|TITRE PROFESSIONNEL
Monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques
et électrotechniques
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Fabriquer des faisceaux et cordons électriques d'un équipement | Fabriquer les faisceaux et cordons électriques d'une armoire ou d'un équipement électronique et électrotechnique |
| Intégre les éléments électriques, électroniques et électrotechniques dans un équipement | Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base |
| Câbler et finaliser un équipement | Réaliser le câblage, le contrôle et la configuration d'une armoire ou un équipement électronique et électrotechnique |
1 version
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol