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Arrêté du 22 janvier 2021

relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau titre professionnel dans l'électronique

Résumé. Un nouveau titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques est créé, valable pour cinq ans.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 (Création du métier de monteur intégrateur en production électronique) relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en production électronique ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2015 (Reconnaissance du métier de monteur câbleur intégrateur en électronique) relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Changement de nom d'un titre professionnel dans l'électronique

Résumé. Un métier de l'électronique change de nom et est validé pour cinq ans.

Le titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Disponibilité des référentiels pour un métier technique

Résumé. Les documents pour le métier de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Nouveau titre professionnel de monteur câbleur intégrateur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques est créé, avec trois compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer les faisceaux et cordons électriques d'une armoire ou d'un équipement électronique et électrotechnique ;
2° Intégrer les éléments électriques, électroniques et électrotechniques dans une armoire ou un équipement électronique et électrotechnique ;
3° Réaliser le câblage, le contrôle et la configuration d'une armoire ou un équipement électronique et électrotechnique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Mise à jour des certifications pour les monteurs câbleurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les monteurs câbleurs en production électronique sont remplacés par de nouveaux titres correspondant à des tâches plus précises.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique
(arrêté du 14/12/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques
et électrotechniques
(présent arrêté)
Fabriquer des faisceaux et cordons électriques d'un équipement Fabriquer les faisceaux et cordons électriques d'une armoire ou d'un équipement électronique et électrotechnique
Intégre les éléments électriques, électroniques et électrotechniques dans un équipement Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base
Câbler et finaliser un équipement Réaliser le câblage, le contrôle et la configuration d'une armoire ou un équipement électronique et électrotechnique

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le nouveau titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Publication de l'arrêté modifiant un titre professionnel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour officialiser la mise à jour d'un titre professionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de monteur câbleur intégrateur

Résumé. Un monteur câbleur intègre des équipements électroniques et électrotechniques en suivant des normes strictes.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2021

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe