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Arrêté du 22 janvier 2021

relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de technicien de laboratoire

Résumé. L'arrêté met à jour le titre de technicien de laboratoire pour cinq ans, précise les compétences requises et les certifications possibles, et reconnaît les anciens certificats comme équivalents aux nouveaux.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2014 (Reconnaissance du titre professionnel de technicien de laboratoire) relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Prolongation du titre de technicien de laboratoire) prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de laboratoire ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de laboratoire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Mise à jour du titre professionnel de technicien de laboratoire

Résumé. Le titre de technicien de laboratoire est mis à jour et valable pour cinq ans à partir du 5 juin 2021.

Le titre professionnel de technicien de laboratoire est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222r (code NSF).

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Mise à jour des certifications pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Deux certifications en chimie et biologie sont mises à jour pour les techniciens de laboratoire.

Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) « Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie » et « Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie » sont révisés et enregistrés sous les mêmes intitulés en complément du titre.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Accès aux référentiels du technicien de laboratoire

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités et compétences pour le métier de technicien de laboratoire sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de laboratoire et de ses certificats complémentaires de spécialisation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Compétences du technicien de laboratoire

Résumé. Le métier de technicien de laboratoire comprend trois compétences principales : manipuler des échantillons et faire des tests en microbiologie, chimie et biochimie.

Le titre professionnel de technicien de laboratoire est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Prélever, conditionner et stocker un échantillon ;
2° Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon ;
3° Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Certificats de spécialisation pour techniciens de laboratoire

Résumé. Un technicien de laboratoire peut obtenir des certificats supplémentaires pour se spécialiser en chimie, biochimie, biologie végétale et immunologie.

Les certificats complémentaires de spécialisation suivants sont associés au titre professionnel de technicien de laboratoire :
1° Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie ;
2° Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie.
Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels), quelle que soit l'année d'obtention du titre.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Reconnaissance des anciens certificats pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de laboratoire sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de laboratoire (arrêté du 6 novembre 2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de laboratoire (présent arrêté)
Prélever, conditionner et stocker un échantillon Prélever, conditionner et stocker un échantillon
Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon
Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Reconnaissance des anciens certificats de spécialisation

Résumé. Les anciens certificats de spécialisation pour les techniciens de laboratoire sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats complémentaires de spécialisation obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats complémentaires de spécialisation mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de laboratoire (arrêté du 6 novembre 2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de laboratoire (présent arrêté)
Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie
Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Enregistrement du titre professionnel de technicien de laboratoire

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de technicien de laboratoire dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un technicien de laboratoire

Résumé. Un technicien de laboratoire analyse des échantillons avec des équipements spécialisés pour faire des tests chimiques, biologiques ou microbiologiques.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2021

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe