La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de laboratoire ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de laboratoire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien de laboratoire est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222r (code NSF).
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Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) « Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie » et « Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie » sont révisés et enregistrés sous les mêmes intitulés en complément du titre.
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de laboratoire et de ses certificats complémentaires de spécialisation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien de laboratoire est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Prélever, conditionner et stocker un échantillon ;
2° Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon ;
3° Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon.
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Les certificats complémentaires de spécialisation suivants sont associés au titre professionnel de technicien de laboratoire :
1° Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie ;
2° Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie.
Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l'année d'obtention du titre.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de laboratoire (arrêté du 6 novembre 2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de laboratoire (présent arrêté)|
|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|
| Prélever, conditionner et stocker un échantillon | Prélever, conditionner et stocker un échantillon |
| Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon | Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon |
| Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon | Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon |
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Les titulaires des certificats complémentaires de spécialisation obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats complémentaires de spécialisation mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de laboratoire (arrêté du 6 novembre 2014) | TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de laboratoire (présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie | Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie |
|Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie|Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol