La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 portant création du titre professionnel d'électronicien de test et développement ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2016 relatif au titre professionnel d'électronicien de tests et développement ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électronicien de tests et développement ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'électronicien de tests et développement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel d'électronicien de tests et développement est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255n et 255r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'électronicien de tests et développement est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique ;
2° Finaliser et mettre au point un prototype d'équipement électronique ;
3° Tester un équipement électronique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien de tests et développement (arrêté du 26 mai 2016) | TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien de tests et développement (présent arrêté) |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique|Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique|
| Développer les fonctions électroniques numériques d'un équipement électronique | Finaliser et mettre au point un prototype d'équipement électronique |
| Mettre au point un prototype d'équipement électronique | |
| Développer un banc de tests et de mesures d'un équipement | Tester un équipement électronique |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol