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Arrêté du 22 janvier 2021

relatif au titre professionnel d'électronicien de tests et développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier d'électronicien de tests et développement

Résumé. L'arrêté reconnaît le métier d'électronicien de tests et développement pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent au bac+2.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 (Création du titre professionnel d'électronicien de test et développement) portant création du titre professionnel d'électronicien de test et développement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2016 (Reconnaissance du métier d'électronicien de tests et développement) relatif au titre professionnel d'électronicien de tests et développement ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électronicien de tests et développement ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'électronicien de tests et développement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Mise à jour du titre professionnel d'électronicien

Résumé. Le métier d'électronicien de tests et développement est mis à jour et reconnu pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent au bac+2.

Le titre professionnel d'électronicien de tests et développement est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255n et 255r (code NSF).

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Disponibilité des référentiels pour le titre d'électronicien

Résumé. Les documents pour le titre d'électronicien de tests et développement sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Titre professionnel d'électronicien de tests et développement

Résumé. Le métier d'électronicien de tests et développement est reconnu par un titre professionnel avec trois compétences principales : développer des circuits électroniques, finaliser des prototypes et tester des équipements.

Le titre professionnel d'électronicien de tests et développement est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique ;
2° Finaliser et mettre au point un prototype d'équipement électronique ;
3° Tester un équipement électronique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Mise à jour des certificats de compétences pour les électroniciens

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les électroniciens sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien de tests et développement (arrêté du 26 mai 2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien de tests et développement (présent arrêté)
Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique Développer les fonctions électroniques analogiques et le circuit imprimé d'un équipement électronique
Développer les fonctions électroniques numériques d'un équipement électronique Finaliser et mettre au point un prototype d'équipement électronique
Mettre au point un prototype d'équipement électronique
Développer un banc de tests et de mesures d'un équipement Tester un équipement électronique

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Enregistrement du titre professionnel d'électronicien

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'électronicien de tests et développement dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2021 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le métier d'électronicien de tests et développement

Résumé. L'article explique ce que fait un electronicien de tests et développement, les compétences nécessaires pour ce métier et où il peut travailler.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2021

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe