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Arrêté du 28 janvier 2021

relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2021

Résumé. En 2021, les agences de l'eau en France doivent donner 372 millions d'euros à l'Office français de la biodiversité, selon un calendrier précis.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité) à L. 131-17 (Application des règles de l'Office français de la biodiversité), L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau), L. 213-9-1 (Planification financière des agences de l'eau), L. 213-9-2 (Financement des projets environnementaux par les agences de l'eau), L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité) et R. 213-30 (Détermination des circonscriptions des agences de l'eau) à R. 213-47 (Gestion financière des agences de l'eau) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment son article 135 dans sa rédaction résultant de l'article 82 (Modification des plafonds et affectations de taxes) de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021) de finances pour 2021 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 21 janvier 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Répartition des contributions des agences de l'eau pour la biodiversité en 2021

Résumé. En 2021, les agences de l'eau en France doivent verser un total de 372 millions d'euros à l'Office français de la biodiversité, réparti entre elles selon des pourcentages précis.

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2021 à 372 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39 % 31 285 829 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00 % 26 102 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86 % 55 412 089 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87 % 21 888 894 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91 % 96 616 906 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97 % 141 587 955 €
Total 100,00 % 372 894 272 €

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Calendrier des versements pour la biodiversité en 2021

Résumé. L'arrêté fixe le calendrier de paiement pour la contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2021.

L'échéancier des versements au titre de l'année 2021 est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 février 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Versements aux agences de l'eau

Résumé. Un tableau liste les sommes d'argent prévues pour les agences de l'eau en France, avec des montants et des dates.

Fait le 28 janvier 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la quatrième sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2021

Arrêté du 28 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe