Article 1
Il est mis fins aux fonctions de contrôleur exercées, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, par M. Mathieu BOIDE, appelé à l'exercice d'autres fonctions, au 1er mars 2021.
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JORF n°0035 du 10 février 2021
Décision du 8 février 2021
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2
Il est mis fin à leur demande aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Annick MOREL et M. Philippe NADAL, exercées au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
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Article 3
Sont nommés, au 1er mars 2021, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, susvisé, Mme Cécile DANGLES, et M. Stéphane JULINET, en qualité de contrôleur.
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Article 4
Sont nommés au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mmes Capucine JAQUIN-RAVOT et Aline DAILLERE.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 février 2021.
D. Simonnot