JORF n°0015 du 17 janvier 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 15 janvier 2021 portant classement d'un site
- Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air
- Décision du 15 janvier 2021 modifiant la décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
- Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial - spécialités ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructures et réseaux, prévention et gestion des risques, urbanisme, aménagement et paysages, informatique et systèmes d'information (session 2021) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires - organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Arrêté du 11 janvier 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 janvier 2021 rapportant l'arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (Cour des comptes)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 15 janvier 2021 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence
- Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 15 janvier 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HALEM (Renaud)
- Décret du 15 janvier 2021 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 14 janvier 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
- Arrêté du 14 janvier 2021 fixant la liste d'aptitude pour 2021 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination de certains membres du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 28 décembre 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal
- Arrêté du 10 janvier 2021 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2020-1163 du 22 octobre 2020 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l'année 2021
- Décision n° 2020-1259 du 8 décembre 2020 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2019
- Avis n° 2020-1492 du 16 décembre 2020 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2021
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-16 du 13 janvier 2021 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD) dans la zone Marseille local
- Décision n° 2021-17 du 13 janvier 2021 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD) dans la zone Paris intermédiaire
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2020, avis relatif à l'actualisation de la composition de l'index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Annonces