JORF n° 0015 du 17 janvier 2021

Décret du 15 janvier 2021 portant classement d'un site

Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Arrêté du 11 janvier 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine

Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace

Décision du 15 janvier 2021 modifiant la décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décret du 15 janvier 2021 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'école militaire de l'air », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à un établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial - spécialités ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructures et réseaux, prévention et gestion des risques, urbanisme, aménagement et paysages, informatique et systèmes d'information (session 2021) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires - organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat

Arrêté du 28 décembre 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal

Arrêté du 10 janvier 2021 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 14 janvier 2021 rapportant l'arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

Décret du 15 janvier 2021 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 janvier 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. ROSE (Frédéric)

Décret du 15 janvier 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HALEM (Renaud)

Décret du 15 janvier 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 14 janvier 2021 fixant la liste d'aptitude pour 2021 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination de certains membres du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime