Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2020-1259 du 8 décembre 2020

publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2019

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de calcul du coût du service universel en 2019

Résumé. L'ARCEP a établi les règles pour calculer le coût du service universel des télécommunications en 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de calcul du coût du service universel en 2019

Résumé. L'ARCEP a fixé les règles pour calculer le coût du service universel en 2019.

Par décision n° 2020-1259 (Règles de calcul du coût du service universel en 2019) en date du 8 décembre 2020, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2019 respectera les règles ci-annexées (1).

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.

Décision n°2020-1259 du 8 décembre 2020