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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de calcul du coût du service universel en 2019
Résumé. L'ARCEP a fixé les règles pour calculer le coût du service universel en 2019.
Par décision n° 2020-1259 en date du 8 décembre 2020, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2019 respectera les règles ci-annexées (1).
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
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