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Arrêté du 28 décembre 2020

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 et les arrêtés successifs portant élargissement de la convention collective nationale de la poissonnerie et des textes qui l'ont complétée ou modifiée au secteur du commerce de gros de la poissonnerie ;

Vu l'avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 6 novembre 2020 publié au Journal officiel du 20 novembre 2020 ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 novembre 2020 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 17 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du travail de nuit dans la poissonnerie

Résumé. Un accord sur le travail de nuit devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du commerce de gros de la poissonnerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les stipulations de l'avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 6 novembre 2020 publié au Journal officiel du 20 novembre 2020.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit dans la poissonnerie devient obligatoire dès la publication de cet arrêté.

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des règles de nuit pour les poissonneries

Résumé. Un arrêté rend obligatoire les règles sur le travail de nuit pour les poissonneries en gros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2019/16, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 28 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3