Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat pour des fonctions européennes
Résumé. Un magistrat est détaché pour diriger un service européen pendant un an et demi.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2021, M. Renaud HALEM, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef de service « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes, pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er janvier 2021.
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