JORF n°0015 du 17 janvier 2021

Arrêté du 14 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2021, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Myriam DESSAIVRE née le 4 juillet 1994 à Toulouse (Haute-Garonne) et décédée le 9 août 2020 à Kouré, Kollo (Niger).