Dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Emmanuel DE LANVERSIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Benoît AMEYE, administrateur civil hors classe, à M. Pierre QUIGNON-FLEURET, administrateur civil, et à M. Mathieu PRZYBYLSKI, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur ;
Mme Amélie PINEL, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sandie MICHELIS, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, et à M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Alexandre TREMOLIERE, administrateur civil hors classe, et à M. Sébastien GORLIN, administrateur civil, adjoints au sous-directeur.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Richard DANJOU, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à M. Mickaël THIERY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Naïla BOUKHELOUA, administratrice civile hors classe, et à M. Patrick BRIE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Magali PINON-LECONTE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à M. Christophe SUCHEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.