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Arrêté du 10 juin 2020

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

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Encouragement aux économies d'énergie par un arrêté du 10 juin 2020

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2020 encourage les économies d'énergie avec des aides financières et des bonifications pour les opérations de régulation thermique jusqu'à fin 2021.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-16 (Calcul des certificats d'économies d'énergie), R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie), R. 221-22 (Demande de certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 juin 2020,

Arrête :

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Création des bonifications pour les opérations de régulation thermique

Résumé. Les opérations de régulation thermique engagées jusqu'à fin 2021 peuvent bénéficier d'une bonification, sous conditions.

1° A créé les dispositions suivantes :

2° L'annexe V-1 du présent arrêté est insérée après l'annexe V de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).

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Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie les modèles de tableaux récapitulatifs pour les opérations d'économies d'énergie, en précisant les règles de remplissage pour les personnes physiques et morales.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 9
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6

En vigueur depuis le 25 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Incitation à l'installation de thermostats économes

Résumé. Une charte encourage les foyers à installer des thermostats économes en énergie avec des aides financières.

Fait le 10 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe