En vigueur depuis le 25 juin 2020
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Entrée en vigueur des exonérations fiscales pour les aides Covid-19
Les dispositions du I de l'article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020 entrent en vigueur le 21 mai 2020.
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