La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
I. - La régie d'avances instituée à l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale à Lille (Nord) est supprimée à compter du 1er juillet 2020.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné et de ses mandataires à la même date.
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Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion publique de la direction des affaires financières,
S. Thévenet