JORF n°0155 du 24 juin 2020

Arrêté du 17 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2020, Mme CARDOT (Charline, Delphine) est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), office créé.