JORF n°0007 du 9 janvier 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour les années 2018 à 2019 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de la Plateforme des données de santé
- Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 30 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
- Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2020
- Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
- Décision du 7 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion de l'Aine, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme (session 2020)
- Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial (session 2020)
- Ville et logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 7 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant un arrêté constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 novembre 2019 portant nominations au conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
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- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 décembre 2019 portant nominations aux commissions intergouvernementales et aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
- Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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