La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3, L. 5332-7, R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 (modifié) relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 9 décembre 2019,
Arrête :
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|--------------------|----------------------------------------------|-------------|
|Groupe PRORISK - KSI|7, rue du Commandant-Malbert
29200 BREST|Tous navires.|
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Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 11 novembre 2021 et jusqu'au 30 avril 2023, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|
|Agence SURTYMAR|Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 RENNES CEDEX 2|Toutes installations portuaires.|
1 version
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2023, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|
|Agence SURTYMAR|Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 RENNES CEDEX 2|Tous navires.|
1 version
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
|SOCIÉTÉ| ADRESSE | CATÉGORIE |
|-------|---------------------------------------|--------------------------------|
|PELAGOS|24, rue des Bordeaux
60300 SENLIS|Toutes installations portuaires.|
1 version
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2021 et jusqu'au 30 avril 2022, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
|SOCIÉTÉ| ADRESSE | CATÉGORIE |
|-------|---------------------------------------|-------------|
|PELAGOS|24, rue des Bordeaux
60300 SENLIS|Tous navires.|
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogué-Escaré