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Arrêté du 27 décembre 2019

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Autorisation de sûreté maritime et portuaire pour plusieurs sociétés

Résumé. Un arrêté autorise plusieurs sociétés à assurer la sécurité des navires et des ports jusqu'en 2024.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3 (Habilitation des organismes de sûreté maritime), L. 5332-7 (Plan de sûreté des ports maritimes), R. 5332-8 (Création d'une commission pour habiliter les organismes de sûreté maritime), R. 5332-9 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire), R. 5332-10 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) et R. 5332-12 (Retrait et suspension d'habilitation pour les organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 (modifié) relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 (Autorisation de sécurité portuaire et maritime) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2018 (Autorisation de sûreté maritime pour deux sociétés) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Autorisation de sûreté portuaire et maritime) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 9 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2020

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Autorisation de sûreté maritime pour une société

Résumé. Un arrêté autorise la société Groupe PRORISK - KSI à assurer la sécurité de tous les navires jusqu'en 2024.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Groupe PRORISK - KSI 7, rue du Commandant-Malbert
29200 BREST
Tous navires.

En vigueur depuis le 10 janvier 2020

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Autorisation de sûreté pour l'agence SURTYMAR

Résumé. L'agence SURTYMAR est autorisée à assurer la sécurité dans les ports de Rennes jusqu'en avril 2023.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 11 novembre 2021 et jusqu'au 30 avril 2023, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Agence SURTYMAR Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 RENNES CEDEX 2
Toutes installations portuaires.

En vigueur depuis le 10 janvier 2020

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Autorisation de sûreté maritime pour l'agence SURTYMAR

Résumé. L'agence SURTYMAR est autorisée à assurer la sécurité des navires du 30 janvier 2020 au 30 avril 2023.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2023, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Agence SURTYMAR Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 RENNES CEDEX 2
Tous navires.

En vigueur depuis le 10 janvier 2020

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Autorisation de sûreté pour la société PELAGOS

Résumé. La société PELAGOS est autorisée à assurer la sûreté des installations portuaires du 30 janvier 2020 au 30 avril 2024.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
PELAGOS 24, rue des Bordeaux
60300 SENLIS
Toutes installations portuaires.

En vigueur depuis le 10 janvier 2020

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Autorisation de sûreté maritime pour PELAGOS

Résumé. La société PELAGOS est autorisée à assurer la sécurité des navires du 30 janvier 2021 au 30 avril 2022.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2021 et jusqu'au 30 avril 2022, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
PELAGOS 24, rue des Bordeaux
60300 SENLIS
Tous navires.

En vigueur depuis le 10 janvier 2020

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019
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