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Arrêté du 27 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2019 modifie l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale en élargissant ses missions et en simplifiant sa direction.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4122-1 (Obligations et responsabilités des militaires) à L. 4122-10 (Accès au conseil déontologique pour les militaires), R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) et D. 3122-12 (Rôle de l'inspection générale de la gendarmerie nationale) à D. 3122-14 (Enquêtes sur les infractions des gendarmes) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment l'article R. 15-22 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre IV du titre III du livre IV de la partie réglementaire ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 modifié relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 modifié relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat,

Arrête :

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Extension des missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière d'audit, de déontologie et de traitement des signalements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des postes d'adjoint et de conseiller juridique à l'IGGN

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale est désormais dirigée par un seul officier général, sans adjoint ni conseiller juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles d'organisation de l'IGGN

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2019 supprime les articles détaillant l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4