JORF n°0007 du 9 janvier 2020

Arrêté du 7 janvier 2020

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. Médicaments dérivés du sang, les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |-----------------------------------------------------|----------------|-----------|--------|--------------------------| |DEFERIPRONE ARROW 500 mg, comprimé pelliculé sécable |ARROW GENERIQUES|6 162 830 8|9442662 |DEFERIPRONE ARW 500MG CPR | |DEFERIPRONE ARROW 1000 mg, comprimé pelliculé sécable|ARROW GENERIQUES|6 943 801 5|9442656 |DEFERIPRONE ARW 1000MG CPR|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse