JORF n°0007 du 9 janvier 2020

Arrêté du 7 janvier 2020

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2020, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure de codification en remplacement de M. Rémi BOUCHEZ.