JORF n°0253 du 30 octobre 2019

Décret du 28 octobre 2019

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 octobre 2019 :
Sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers : Mme Véronique BOISSELET, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles. M. Bernard CHEVALIER, président de chambre à la cour d'appel de Paris. Mme Sylvie KERNER-MENAY, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris. M. Philippe MOLLARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris. M. Valéry TURCEY, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris. Mme Dominique GUIHAL-FOSSIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris. M. Jean ROVINSKI, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers. Mme Nathalie BOURGEOIS-de RYCK, première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau. Mme Isabelle GOANVIC, magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de ladite cour.
Conseillers référendaires : Mme Émilie PECQUEUR, conseillère à la cour d'appel de Douai. Mme Sophie AZRIA, conseillère à la cour d'appel de Paris. M. Philippe MALLARD, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.