Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branches et conventions collectives nationales
I. - Branche de l'aide à domicile
Avenant n° 40/2019 du 9 juillet 2019 relatif à la mise en conformité des tableaux de garanties du régime de complémentaire avec le dispositif « 100 % santé » et intégration dans le texte conventionnel de la nouvelle répartition de la cotisation.
II. - Convention collective du 31 octobre 1951
Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la mise en conformité des tableaux de garanties du régime de complémentaire avec le dispositif « 100 % santé ».
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Est Accompagnement
57050 Metz
a) Accord d'entreprise n° 1 du 29 juillet 2019 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
b) Accord d'entreprise n° 2 du 29 juillet 2019 relatif à l'attribution d'une prime pour les surveillants de nuit assurant la veille sociale du 115.
II. - Association ALYS
57365 Ennery
Accord de substitution et d'harmonisation du 19 juin 2019 relatif à l'harmonisation des statuts suite à fusion-absorption.
III. - Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing
59200 Tourcoing
Accord d'entreprise du 14 mai 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.
IV. - Association RESONANCE
68124 Wintzenheim
Décision unilatérale du 5 août 2019 relative à la mise en place du vote électronique.
V. - ADAPEI du Rhône
69003 Lyon
Accord d'entreprise du 14 juin 2019 relatif à la négociation obligatoire 2019.
VI. - Association Convergences
71120 Charolles
Accord d'entreprise du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.
VII. - Association La Sasson
73230 Saint-Alban-Leysse
Accord d'entreprise du 27 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de préretraite progressive.
VIII. - Fédération des APAJH
75535 Paris
Accord d'entreprise du 9 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.
IX. - AVSEA
88000 Dogneville
Accord d'entreprise du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote électronique.
X. - Fondation La Vie au Grand Air
92130 Issy-les-Moulineaux
Accord d'entreprise du 4 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XI. - ADEF Résidences
94200 Ivry-sur-Seine
Procès-verbal d'accord partiel du 21 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.
XII. - Groupe d'étude pour l'inclusion sociale
53000 Laval
Accord d'entreprise du 4 juillet 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - ADSEA
04000 Digne-les-Bains
Protocole d'accord préélectoral du 4 juillet 2019 pour les élections partielles du comité social et économique.
XIV. - AASEA
08140 Bazeilles
Décision unilatérale du 24 mai 2019 relative à la réduction des mandats des institutions représentatives du personnel pour le comité social et économique.
XV. - Association Formation et Métier
13016 Marseille
Accord d'entreprise du 18 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XVI. - Association Les Amis de Jean Bosco
14111 Louvigny
Accord d'entreprise du 10 décembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XVII. - ADAPEI de la Corrèze
19360 Malemort
Accord d'entreprise du 19 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XVIII. - Diaconat Protestant
26000 Valence
Accord d'entreprise du 23 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XIX. - Association APSH 30
30900 Nîmes
a) Accord d'entreprise du 12 juillet 2019 relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du comité social et économique.
b) Accord d'entreprise du 12 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XX. - Association AGEP
33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 9 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXI. - Institut Don Bosco
33170 Gradignan
Accord d'entreprise du 11 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXII. - Association APSH 34
34193 Montpellier
Accord d'entreprise du 22 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXIII. - Association ARASS
35000 Rennes
Accord d'entreprise du 28 février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXIV. - ADAPEI de la Haute-Loire
43770 Chadrac
Accord d'entreprise du 11 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXV. - UDAF de la Manche
50000 Saint-Lô
Accord d'entreprise du 4 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXVI. - ALEFPA
59000 Lille
Avenant n° 3 du 21 juin 2019 relatif à la modification du périmètre du comité social et économique.
XXVII. - Association Le Home des Flandres
59200 Tourcoing
Accord d'entreprise du 1er juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXVIII. - Association La Compassion
60000 Beauvais
Accord d'entreprise du 1er août 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXIX. - APEI de Lens et environs
62300 Lens
Accord d'entreprise du 16 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXX. - ARSEA
67100 Strasbourg
Accord d'entreprise du 25 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXXI. - Association Résonance
68124 Wintzenheim
Accord d'entreprise du 15 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXXII. - Association Deltha Savoie
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Accord d'entreprise du 30 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXXIII. - Fondation Village santé hospitalier en altitude
74130 Bonneville
Accord d'entreprise du 18 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXXIV. - Association Olga Spitzer
75010 Paris
Décision unilatérale du 17 juillet 2019 relative à la mise en place des institutions représentatives du personnel.
XXXV. - SOS Villages d'Enfants
75009 Paris
Accord d'entreprise du 10 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXXVI. - Association de Thiétreville
76400 Fécamp
Accord d'entreprise du 29 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXXVII. - Association de Villebouvet
77176 Savigny-le-Temple
Accord d'entreprise du 17 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXXVIII. - AVSEA
88000 Dogneville
Décision unilatérale du 28 janvier 2019 relative à la mise en place du comité social et économique.
XXXIX. - Association Enfance et jeunesse en Avallonnais
89200 Avallon
Accord d'entreprise du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XL. - Association hospitalière de Giromagny
90200 Giromagny
Accord d'entreprise du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XLI. - ARERAM
93500 Pantin
Décision unilatérale du 17 juillet 2019 relative à la mise en place du comité social et économique.
XLII. - Association ETAI
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Accord d'entreprise du 10 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XLIII. - Sauvegarde du Val-d'Oise
95300 Pontoise
a) Accord d'entreprise du 28 mars 2019 relatif à la prorogation des mandats.
b) Accord d'entreprise du 21 juin 2019 relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place du CSE.
c) Accord d'entreprise du 5 juillet 2019 relatif à mise en place du comité social et économique central et de la commission centrale santé, sécurité et conditions de travail.
XLIV. - AGIPSAH
97113 Gourbeyre
Accord d'entreprise du 31 juillet 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
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