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Arrêté du 3 octobre 2019

portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 (Remaniement ministériel) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 (Réorganisation des attributions ministérielles) relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de programmes budgétaires

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2019 désigne les responsables des programmes budgétaires du ministère de la cohésion des territoires jusqu'au 31 décembre 2019.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant jusqu'au 31 décembre 2019 :

Mission Programme Responsable du programme
Cohésion des territoires 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
109 - Aide à l'accès au logement Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Le commissaire général à l'égalité des territoires
147 - Politique de la ville Le commissaire général à l'égalité des territoires
Relations avec les collectivités territoriales 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Le directeur général des collectivités locales
122 - Concours spécifiques et administration Le directeur général des collectivités locales

En vigueur depuis le 11 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de programmes budgétaires

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2019 désigne les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires à partir du 1er janvier 2020.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant à compter du 1er janvier 2020 :

Mission Programme Responsable du programme
Cohésion des territoires 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
109 - Aide à l'accès au logement Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Le directeur général des collectivités locales
147 - Politique de la ville Le directeur général des collectivités locales
Relations avec les collectivités territoriales 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Le directeur général des collectivités locales
122 - Concours spécifiques et administration Le directeur général des collectivités locales

En vigueur depuis le 11 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2019.

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2019

Arrêté du 3 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3