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Arrêté du 1er octobre 2019

modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019

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Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de congés pour convenances personnelles

Résumé. Le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés pour les militaires de la gendarmerie nationale passe de 160 à 190 en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de sous-officiers éligibles à un congé non rémunéré

Résumé. Le nombre de sous-officiers de gendarmerie pouvant bénéficier d'un congé non rémunéré passe de 120 à 150.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 3

En vigueur depuis le 11 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2019

Arrêté du 1er octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3