JORF n°0236 du 10 octobre 2019

Arrêté du 1er octobre 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2018 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2018 > > Art. 2 > >

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira