JORF n°0170 du 24 juillet 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant approbation du règlement intérieur de fonctionnement de la caisse des prêts
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des implants d'embolisation artérielle FRED et FRED Jr de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux centres de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques
- Décision n° 2019-13 du 19 juillet 2019 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
- Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-757 du 22 juillet 2019 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
- Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Promotion EuroMillions - My Million BAV Etoile + Août 2019 »
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation de la piste-école du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 juin 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du ministère de la culture au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire
- Arrêté du 5 juillet 2019 portant classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-Provence
- Arrêté du 9 juillet 2019 pris en application de l'article L. 251-2 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 12 avril 2018
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des sports
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports
- Arrêté du 15 juillet 2019 fixant une équivalence entre le titre professionnel « animateur loisir tourisme » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »
- Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 22 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - M. ARSAFI (Boujemaa)
- Décret du 22 juillet 2019 portant nomination de la première présidente de la Cour de cassation - Mme ARENS (Chantal)
- Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale - M. MERLIN (Xavier)
- Ministère du travail
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juillet 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la culture
- Décret du 22 juillet 2019 portant nomination de la médiatrice du livre - Mme LIEBER (Sophie-Justine)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination (service à compétence nationale)
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-CA-03 du 26 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-CA-30 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie
- Décision n° 2019-CA-04 du 26 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-CA-32 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie
- Décision n° 2019-365 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service SANEF 107.7 sur l'autoroute A 150
- Décision n° 2019-336 du 17 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-129 du 17 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Délibération du 26 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 26 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 26 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
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- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9082
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9198
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 21 juillet 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpilles »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
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