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Arrêté du 15 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

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Modification des règles pour l'enseignement du vol libre

Résumé. Un arrêté de 2019 impose aux diplômés en vol libre un stage de recyclage tous les six ans et modifie les règles pour l'enseignement du sport.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et suivants, R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) et suivants ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2019 modifie un autre arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2017
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Obligation de stage de recyclage pour les diplômés en vol libre

Résumé. Les diplômés en vol libre doivent suivre un stage de recyclage tous les six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais de recyclage pour les éducateurs sportifs

Résumé. Le recyclage des éducateurs sportifs doit se faire avant la fin de l'année suivant la sixième année après leur diplôme ou leur dernier recyclage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la validité du certificat médical pour le vol libre

Résumé. Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'enseignement du vol libre doit désormais dater d'un an avant l'entrée en formation, au lieu de trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2019

Arrêté du 15 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5