La piste-école de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), telle qu'elle est décrite dans le plan masse annexé au présent arrêté (*), est homologuée pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules.
Seuls les tracés 1 et 4 sont homologués pour les motos.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations ainsi que pour les compétitions réservées exclusivement aux motos d'une puissance maximum de 25 chevaux.
Le circuit est également homologué pour l'organisation de compétitions automobiles dûment autorisées par le préfet, à la condition expresse qu'elles ne puissent se dérouler que sur une portion du circuit dont le point de départ figure sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux règles techniques et de sécurité relatives aux slaloms et aux courses de côtes établies par la fédération délégataire.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure en annexe II.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. L'utilisation du circuit est autorisée de 7 heures à 19 heures avec une pause méridienne d'une heure entre 12 heures et 14 heures.
2. Des dérogations aux dispositions visées aux 1° ci-dessus sont possibles pour :

- toutes les activités ne générant pas d'émissions sonores, notamment les véhicules à propulsion électrique ;
- les autres véhicules visés au 3° ci-dessous, dans la limite de 40 jours par an ;
- les manifestations dûment déclarées ou autorisées par le préfet.

3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

La préfète de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.