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Arrêté du 15 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Arrêté du 15 juillet 2019 sur les certifications sportives et éducatives

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2019 précise les règles pour obtenir des certifications dans le domaine du sport et de l'éducation, notamment pour diriger des accueils collectifs de mineurs.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 (Création de certificats pour la direction d'accueils de jeunes) portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrêtent :

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Création d'un article sur les équivalences dans le code du sport

Résumé. Les équivalences pour certaines règles du code du sport sont maintenant définies dans l'annexe V de l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

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Obtention du certificat complémentaire de direction d'accueil collectif de mineurs

Résumé. Le certificat complémentaire de direction d'un accueil collectif de mineurs peut être obtenu sur demande auprès des autorités compétentes par les titulaires de certains diplômes et du BAFD avec une expérience minimale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe V
-Arrêté du 7 novembre 2017
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les sports et l'éducation.

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2019.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2019

Arrêté du 15 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3