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Création d'un article sur les équivalences dans le code du sport
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. 4 bis
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 (Création de certificats pour la direction d'accueils de jeunes) portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. 4 bis
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A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 novembre 2017Art. Annexe V
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En vigueur depuis le 25 juillet 2019
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2019.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol