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Arrêté du 15 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des annexes et responsabilité de la mise en œuvre d'un arrêté sportif

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2019 rend les annexes disponibles en ligne et désigne deux directeurs pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »,

Arrêtent :

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Publication en ligne des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont désormais disponibles en ligne sur le site du ministère des sports et dans le Bulletin de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2016Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2019.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2019

Arrêté du 15 juillet 2019
Article 1
Article 2