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Publication en ligne des annexes de l'arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2016Art. Annexes
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modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2016Art. Annexes
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1 modifié
En vigueur depuis le 25 juillet 2019
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2019.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol