JORF n°0170 du 24 juillet 2019

Arrêté du 18 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2019, M. Pascal Château, attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2019.