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Arrêté du 15 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modification de l'accessibilité des annexes sportives

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2019 rend les annexes des règles de sport plus accessibles au public.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des modalités d'accès aux annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont désormais accessibles sur le site internet du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe
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Modification des annexes de l'arrêté du sport

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2019 modifie les annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016 pour préciser leur accessibilité au public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Application des nouvelles règles de formation

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations s'appliquent aux sessions commençant après la publication de l'arrêté.

Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 (Modification des annexes de l'arrêté du sport) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2019

Arrêté du 15 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4