Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0170 du 24 juillet 2019
Arrêté du 15 juillet 2019
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. Annexe > >
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1 cité
Article 3
Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
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Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé