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Modification des modalités d'accès aux annexes de l'arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe
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1 cité
En vigueur depuis le 25 juillet 2019
Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 (Modification des annexes de l'arrêté du sport) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
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En vigueur depuis le 25 juillet 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2019