Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 21 avril 2017 > > Art. 6, Art. Annexe I-Article 2 > >
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JORF n°0106 du 7 mai 2019
Arrêté du 19 mars 2019
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2019,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants inscrits en troisième cycle de médecine à partir de la rentrée universitaire 2017-2018.
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Article 3
La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle,
F. Jarno
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman