Article 1
M. Pierre MÉDEVIELLE, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la pêche de loisir en mer.
1 version
JORF n°0106 du 7 mai 2019
Décret du 6 mai 2019
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mai 2019.
Edouard Philippe