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Décret du 6 mai 2019

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,

Décrète :

M. Pierre MÉDEVIELLE, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la pêche de loisir en mer.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2019.

Edouard Philippe

Décret du 6 mai 2019
Article 1
Article 2