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Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 5
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 7 et 15 juin 2018,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 5
Créé le 15 août 2018
La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement mentionné à l'article 2 est fixée en annexe.
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Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 5
Créé le 15 août 2018
Les agents, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 5
Créé le 15 août 2018
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2022art. 5
En vigueur du mercredi 15 août 2018 au mardi 6 décembre 2022