désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime
Abrogé7 décembre 2022
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour restructurations à l'école maritime
Résumé. L'école maritime précise les opérations de restructuration qui donnent droit à une indemnité pour les agents déplacés.
La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement mentionné à l'article 2 (Indemnité pour les agents mutés lors des restructurations)Art. 2Indemnité pour les agents mutés lors des restructurationsLes agents mutés ou déplacés pendant les restructurations de l'Ecole nationale supérieure maritime peuvent recevoir une indemnité supplémentaire. est fixée en annexe.
Les agents, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour restructurations à l'école maritime)Art. 1Indemnités pour restructurations à l'école maritimeL'école maritime précise les opérations de restructuration qui donnent droit à une indemnité pour les agents déplacés. du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ENSM
Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Ecole nationale supérieure maritime la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.