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Arrêté du 3 août 2018

désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime

Abrogé7 décembre 2022
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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 7 et 15 juin 2018,

Arrête :

Abrogé7 décembre 2022

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour restructurations à l'école maritime

Résumé. L'école maritime précise les opérations de restructuration qui donnent droit à une indemnité pour les agents déplacés.

La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement mentionné à l'article 2 (Indemnité pour les agents mutés lors des restructurations) est fixée en annexe.

Abrogé7 décembre 2022

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022

Les agents, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour restructurations à l'école maritime) du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.

Abrogé7 décembre 2022

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ENSM

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Ecole nationale supérieure maritime la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 décembre 2022

Fait le 3 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au mardi 6 décembre 2022

Arrêté du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe