JORF n°0186 du 14 août 2018

Arrêté du 7 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2018, dans le titre et le corps de l'arrêté en date du 24 juillet 2018 portant nomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Amélie ROUARD notaire » à la résidence de Crolles (Isère), les mots « à associé unique » sont supprimés.