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Arrêté du 3 août 2018

relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Règles pour les stations de recharge de véhicules électriques

Résumé. Un arrêté du 3 août 2018 fixe les règles pour les stations de recharge de véhicules électriques, en insistant sur la sécurité contre le feu et l'accès des pompiers.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son titre Ier du livre V ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 23 mai 2018 au 13 juin 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 19 juin 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 5 juillet 2018,

Arrête :

Fait le 3 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le mercredi 15 août 2018

Arrêté du 3 août 2018
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Implantation. -Aménagement. - Conception
Chapitre III : Exploitation
Chapitre IV : Risques
Chapitre V : Exécution